Permis de construire Logement N° 03155524C0644

Permis de construire à Toulouse pour 3 730 m² de logement - Rue Andre Turcat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 03155524C0644

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0644, délivré le 7 mars 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Andre Turcat, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 25 T3, 3 T4, 7 T5, dont 58 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 986 m²

Surface créée

3 730 m²

Variation nette

+3 730 m²

Surface totale après

3 730 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
31/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 730 m² 3 730 m²
Total 0 m² 3 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 730 m² 3 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 25 3 7 - 58
6,9 % 32,8 % 43,1 % 5,2 % 12,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0644
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Turcat, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et accordé le 7 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 25 T3, 3 T4, 7 T5, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0644, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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