Permis de construire Logement N° 03155524C0657

Permis de construire n° 03155524C0657 à Toulouse pour 5 143 m² de logement, Rue Andre Turcat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 03155524C0657

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0657, délivré le 24 mars 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Andre Turcat. Le dossier a été déposé par SCCV SERGE MAS IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 494 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 84 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 48 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS117. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 494 m²

Surface créée

5 143 m²

Variation nette

+5 143 m²

Surface totale après

5 143 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AS117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31555 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 143 m² 5 143 m²
Total 0 m² 5 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 143 m² 5 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements individuels 84
Individuels groupés 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 48 8 - - 84
- 33,3 % 57,1 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890142292
SIRET
89014229200022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0657
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en individuel, pour 5 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Andre Turcat, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV SERGE MAS IMMO et accordée le 24 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 48 T3 et 8 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0657, déposé en mairie de Toulouse.

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