Permis de construire Mixte N° 03155521C1064

Permis de construire n° 03155521C1064 à Toulouse pour 17 610 m² de logement et locaux, 23 avenue Henri Guillaumet Zac Guillaumet Ilot K

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 03155521C1064

Demandeur

SNC LES ANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1064 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé 23 avenue Henri Guillaumet Zac Guillaumet Ilot K. Le dossier a été déposé par SNC LES ANDES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 198 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour 190 des 198 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 13 797 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 073 m², soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 3 813 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2023, soit 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 177, AD 207. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Henri Guillaumet, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 073 m²

Surface créée

17 610 m²

Variation nette

+17 610 m²

Surface totale après

17 610 m²

Logements créés

198

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
26/06/2025
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
13/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2025

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 177 AD 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Guillaumet Ilot K

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 073 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 198 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 13 797 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 198 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 813 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 797 m² 13 797 m²
Locaux 0 m² 3 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 813 m² 3 813 m²
Total 0 m² 17 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 610 m² 17 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 813 m² 3 813 m²
Total locaux 0 m² 3 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 813 m² 3 813 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 198 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 198
Logements individuels 198
Individuels groupés 198

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 73 53 54 18 - 198
- 36,9 % 26,8 % 27,3 % 9,1 % - 100,0 %

Financement et aides

190 des 198 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 190

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC LES ANDES, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SNC LES ANDES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
918510793
SIRET
91851079300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 26/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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