Permis de construire n° 03155521C0247 à Toulouse pour 10 518 m² de logement et locaux, rue Andre Turcat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 août 2021
Dossier PC n° 03155521C0247
Demandeur
SCCV ST MARTIN DU TOUCH ILOT S9
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0247, ayant fait l'objet d'une décision le 10 août 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue Andre Turcat. La société de promotion immobilière SCCV ST MARTIN DU TOUCH ILOT S9 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 66 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. 36 des 66 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représentait 3 982 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. Les locaux représentaient 6 536 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 85, AS 87. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Andre Turcat, la base recense 9 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 982 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 536 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 6 295 m² de bureaux et 241 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 982 m² | 3 982 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 536 m² | 6 536 m² |
| Total | 0 m² | 10 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 518 m² | 10 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 295 m² | 6 295 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 295 m² | 6 295 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 536 m² | 6 536 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 66 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 36 logements sur 66.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 36 | 4 | - | - | 66 |
| - | 39,4 % | 54,5 % | 6,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV ST MARTIN DU TOUCH ILOT S9, une société civile basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ST MARTIN DU TOUCH ILOT S9
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 897757134
- SIRET
- 89775713400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SCCV ST MARTIN DU TOUCH ILOT S9
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 14/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 85, AS 87 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Turcat à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Andre Turcat depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.