Permis de construire n° 03155522C0432 à Toulouse pour 1 466 m² de logement, 137 chemin de Ginestous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 septembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0432
Demandeur
LP PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0432 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2022, pour un projet situé 137 chemin de Ginestous. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LP PROMOTION.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 520 m² existants. La répartition par taille comptait 15 des 24 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 466 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 119 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 17, BM 18, BM 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de Ginestous, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 520 m² existants et construire 1 466 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 119 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 466 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 520 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 520 m² à 1 466 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 1 466 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 946 m² | 1 466 m² |
| Total | 520 m² | 1 466 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 946 m² | 1 466 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 15 logements sur 24. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 520 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 15 | 3 | - | - | 24 |
| - | 25,0 % | 62,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LP PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LP PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433137890
- SIRET
- 43313789000037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LP PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0432 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BM 17, BM 18, BM 19 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Ginestous depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.