Permis de construire n° 03155522C0471 à Toulouse pour 177 m² de locaux, 97 Rue De Fenouillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0471
Demandeur
CHRONOPOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0471 porte sur un projet situé 97 Rue De Fenouillet. CHRONOPOST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL622. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 876 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 5 053 m² |
| Total | 4 876 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 5 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 876 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 5 053 m² |
| dont Bureaux | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² |
| dont Entrepôt | 3 916 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 093 m² |
| Total locaux | 4 876 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 5 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRONOPOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383960135
- SIRET
- 38396013502628
- Code APE (NAF)
- 53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS 14 (75014)
Autres dossiers de CHRONOPOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0471 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |