Permis de construire n° 03155521C0764 à Toulouse pour 4 834 m² de logement, rue Andre Turcat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0764
Demandeur
AVA NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0764 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un projet situé rue Andre Turcat. La société de programme immobilier AVA NOVA porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 69 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 834 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 005 m², soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2025.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 77. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Andre Turcat, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 005 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 834 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 69 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 834 m² | 4 834 m² |
| Total | 0 m² | 4 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 834 m² | 4 834 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 69 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 25 | 13 | 4 | - | 69 |
| - | 39,1 % | 36,2 % | 18,8 % | 5,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AVA NOVA, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
AVA NOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907996151
- SIRET
- 90799615100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0764 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 77 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Turcat à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Andre Turcat depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.