Permis de construire Logement N° 03155524C0185

Permis de construire à Toulouse pour 5 554 m² de logement - Rue Andre Turcat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 03155524C0185

Demandeur

SAINT MARTIN DU TOUCH S25

Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0185, délivré le 22 juillet 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Andre Turcat, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT MARTIN DU TOUCH S25. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 29 T3, 14 T4, 7 T5, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 533 m²

Surface créée

5 554 m²

Variation nette

+5 554 m²

Surface totale après

5 554 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 554 m² 5 554 m²
Total 0 m² 5 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 554 m² 5 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 26 29 14 7 - 80
5,0 % 32,5 % 36,3 % 17,5 % 8,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MARTIN DU TOUCH S25

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980905640
SIRET
98090564000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Turcat, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MARTIN DU TOUCH S25 et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 29 T3, 14 T4, 7 T5, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0185, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse