Permis de construire Logement N° 03155524C0637

Permis de construire n° 03155524C0637 à Toulouse pour 3 557 m² de logement, Rue Andre Turcat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 03155524C0637

Demandeur

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Andre Turcat, le permis de construire n° 03155524C0637 a été délivré le 7 mars 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SAINT-AGNE IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 23 T3 et 17 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS113, AS114, AS115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 566 m²

Surface créée

3 557 m²

Variation nette

+3 557 m²

Surface totale après

3 557 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS113 AS114 AS115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 557 m² 3 557 m²
Total 0 m² 3 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 557 m² 3 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 23 17 - - 54
- 25,9 % 42,6 % 31,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439112012
SIRET
43911201200067
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de SAINT-AGNE IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0637
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Andre Turcat, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAINT-AGNE IMMOBILIER et accordée le 7 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 23 T3 et 17 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0637, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse