Déclaration préalable n° 02536424N0026 à Mamirolle pour 107 m² de logement, 35 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier DP n° 02536424N0026
Demandeur
LCC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juillet 2024 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02536424N0026 porte sur un projet situé 35 Grande Rue. LCC porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 792 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 9. La voie, Grande Rue, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 792 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 128 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 128 m² à 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 107 m² | 21 m² | 107 m² | -21 m² | 107 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 107 m² | 21 m² | 107 m² | -21 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LCC, une société civile immobilière (SCI) basée à Mamirolle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LCC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910832187
- SIRET
- 91083218700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MAMIROLLE (25620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536424N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Mamirolle (25620)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.