Permis de construire n° 02536422N0012 à Mamirolle pour 346 m² de locaux, rue du Noret
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 02536422N0012
Demandeur
SAS MAMIROLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02536422N0012, délivré le 30 janvier 2023 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Noret. Le projet est porté par SAS MAMIROLLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 146 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2026, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 241. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Noret, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 146 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 346 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS MAMIROLLE, dont l'adresse déclarée est à Vuillecin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAS MAMIROLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 943362988
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VUILLECIN (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536422N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Noret à Mamirolle (25620)
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