Permis de construire Logement N° 02553221C0013

Permis de construire n° 02553221C0013 à Saône pour 403 m² de logement, rue de la Fontaine Pie de Jacot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 02553221C0013

Demandeur

M IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2021 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553221C0013 porte sur un projet situé rue de la Fontaine Pie de Jacot. L'agence immobilière M IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 113 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 17. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Saône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 113 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
07/07/2025
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pie De Jacot

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 403 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière M IMMO, une SARL basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833353915
SIRET
83335391500014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BESANÇON (25000)

Autres dossiers de M IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553221C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 07/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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