Permis de construire n° 02529719C0004 à Mamirolle pour 957 m² de logement, 15 Grande Rue Puits Mourot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 02529719C0004
Demandeur
DU GROUPE D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02529719C0004 a été délivré le 20 décembre 2019 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 15 Grande Rue Puits Mourot. La demande émane de DU GROUPE D.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 7 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 517 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 440 m² issus de transformation sur un terrain de 1 964 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 499, ZA 102, ZA 214. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mamirolle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puits Mourot
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 517 m² de construction neuve et 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 313 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 440 m² à 957 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 517 m² | 440 m² | 0 m² | 127 m² | 830 m² | 957 m² |
| Locaux | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | -313 m² | 0 m² |
| Total | 440 m² | 517 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 517 m² | 957 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | 1 | - | 8 |
| - | - | - | 87,5 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU GROUPE D, une société civile immobilière (SCI) basée à Tarcenay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DU GROUPE D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820202174
- SIRET
- 82020217400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TARCENAY (25620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02529719C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Mamirolle (25620)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.