Permis de construire Logement N° 02529719C0004

Permis de construire n° 02529719C0004 à Mamirolle pour 957 m² de logement, 15 Grande Rue Puits Mourot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 02529719C0004

Demandeur

DU GROUPE D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02529719C0004 a été délivré le 20 décembre 2019 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 15 Grande Rue Puits Mourot. La demande émane de DU GROUPE D.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 7 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 517 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 440 m² issus de transformation sur un terrain de 1 964 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 499, ZA 102, ZA 214. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 964 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

957 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Mamirolle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 499 ZA 102 ZA 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puits Mourot

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 517 m² de construction neuve et 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 313 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 440 m² à 957 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 517 m² 440 m² 0 m² 127 m² 830 m² 957 m²
Locaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
Total 440 m² 517 m² 440 m² 0 m² 440 m² 517 m² 957 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 7 1 - 8
- - - 87,5 % 12,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU GROUPE D, une société civile immobilière (SCI) basée à Tarcenay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DU GROUPE D

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820202174
SIRET
82020217400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
TARCENAY (25620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02529719C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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