Permis de construire n° 02509718M0004 à Brognard pour 998 m² de locaux, 1126 allée Henri Hugoniot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 02509718M0004
Demandeur
METALHOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02509718M0004, délivré le 8 janvier 2019 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1126 allée Henri Hugoniot. METALHOM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 998 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 178 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 319, ZA 327, ZA 336. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, allée Henri Hugoniot, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
26/03/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Brognard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 998 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 725 m² à 6 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 725 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 6 723 m² |
| Total | 5 725 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 6 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 725 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 6 723 m² |
| dont Bureaux | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² |
| dont Industrie | 5 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 216 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| Total locaux | 5 725 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 6 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METALHOM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brognard. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
METALHOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792324394
- SIRET
- 79232439400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BROGNARD (25600)
Autres dossiers de METALHOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509718M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 319, ZA 327, ZA 336 à Brognard (25600)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Henri Hugoniot à Brognard (25600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée Henri Hugoniot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.