Permis de construire n° 0250972600003 à Brognard pour 214 m² de locaux, 1126 Allée Henri Hugoniot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 0250972600003
Demandeur
METALHOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250972600003 a été délivré le 28 septembre 2026, pour un projet situé 1126 Allée Henri Hugoniot. METALHOM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 471 m², le programme représente 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2026, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 319, ZA 327, ZA 336, ZA 340, ZA 343, ZA 344, ZA 370, ZA 371, ZA 374, ZA 375, ZA 376, ZA 377, ZA 380, ZA 381, ZA 382, ZA 385. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Brognard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 471 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 8 198 m² |
| Emprise au sol créée | 214,5 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 198 m² à 8 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 198 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 8 412 m² |
| Total | 8 198 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 8 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 198 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 8 412 m² |
| dont Bureaux | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² |
| dont Industrie | 6 358 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 6 572 m² |
| dont Entrepôt | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² |
| Total locaux | 8 198 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 8 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METALHOM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brognard. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
METALHOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792324394
- SIRET
- 79232439400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BROGNARD (25600)
Autres dossiers de METALHOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250972600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Brognard (25600)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.