Permis de construire n° 02509717M0007 à Brognard pour 1 271 m² de locaux, allée Henri Hugoniot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 02509717M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02509717M0007 a été délivré le 9 octobre 2017 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé allée Henri Hugoniot.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 020 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/01/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 409. Sur la même voie, allée Henri Hugoniot, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brognard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 020 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 271 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 939 m² de bureaux et 332 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 271 m² |
| Total | 0 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 271 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 939 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509717M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée Henri Hugoniot à Brognard (25600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée Henri Hugoniot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.