Permis de construire Logement N° 02509719M0001

Permis de construire n° 02509719M0001 à Brognard pour 153 m² de logement, 6 Rue Des Rechoulots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 02509719M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02509719M0001 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé 6 Rue Des Rechoulots.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brognard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brognard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 153 m² 0 m² 30 m² 0 m² 123 m² 153 m²
Total 30 m² 153 m² 0 m² 30 m² 0 m² 123 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOCHAUX (25600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509719M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Rechoulots, à Brognard (25600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02509719M0001, déposé en mairie de Brognard.

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