Permis de construire n° 02509722A0003 à Brognard pour 717 m² de locaux, 1126 allée Henri Hugoniot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 02509722A0003
Demandeur
SPALECK INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02509722A0003 a été délivré le 22 juin 2022 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1126 allée Henri Hugoniot. SPALECK INDUSTRIES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 717 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 669 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2022, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 372, ZA 373, ZA 378. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, allée Henri Hugoniot, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Brognard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 717 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 463 m² à 2 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 463 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 180 m² |
| Total | 1 463 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 463 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 180 m² |
| dont Industrie | 1 463 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 180 m² |
| Total locaux | 1 463 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPALECK INDUSTRIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brognard.
Demandeur
SPALECK INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523935500
- SIRET
- 52393550000034
- Code APE (NAF)
- 46.62Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BROGNARD (25600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509722A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 372, ZA 373, ZA 378 à Brognard (25600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Henri Hugoniot à Brognard (25600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée Henri Hugoniot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.