Permis de construire n° 02509717M0005 à Brognard pour 788 m² de locaux, 91 allée Adolphe Kegresse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 02509717M0005
Demandeur
TREVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02509717M0005 a été délivré le 22 novembre 2017, pour un projet situé 91 allée Adolphe Kegresse. Le projet est porté par TREVEST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 788 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 976 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 139, ZB 142. Sur la même voie, allée Adolphe Kegresse, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brognard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 976 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 788 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 030 m² à 14 818 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 030 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 14 818 m² |
| Total | 14 030 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 14 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 030 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 14 818 m² |
| dont Industrie | 14 030 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 14 818 m² |
| Total locaux | 14 030 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 14 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TREVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brognard.
Demandeur
TREVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393853635
- SIRET
- 39385363500026
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BROGNARD (25600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509717M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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