Permis de construire n° 02509721M0001 à Brognard pour 1 125 m² de locaux, 1126 allée Henri Hugoniot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 02509721M0001
Demandeur
METALHOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2021 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02509721M0001 porte sur un projet situé 1126 allée Henri Hugoniot. METALHOM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 15 378 m², le programme représente 1 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/04/2021, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 319, ZA 327, ZA 336. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, allée Henri Hugoniot, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Brognard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 15 378 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 125 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 723 m² à 7 848 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 723 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 7 848 m² |
| Total | 6 723 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 7 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 723 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 7 848 m² |
| dont Bureaux | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² |
| dont Industrie | 5 216 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 6 341 m² |
| dont Entrepôt | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² |
| Total locaux | 6 723 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 7 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METALHOM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brognard. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
METALHOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792324394
- SIRET
- 79232439400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BROGNARD (25600)
Autres dossiers de METALHOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509721M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZA 319, ZA 327, ZA 336 à Brognard (25600)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Henri Hugoniot à Brognard (25600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée Henri Hugoniot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.