2,97 M autorisations d'urbanisme

Retour aux permis de construire de Brognard

Permis de construire Locaux N° 02509724A0001

Permis de construire n° 02509724A0001 à Brognard pour 140 m² de locaux, 1126 Allee Henri Hugoniot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 02509724A0001

Demandeur

METALHOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1126 Allee Henri Hugoniot, le permis de construire n° 02509724A0001 a été délivré le 22 août 2024 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). METALHOM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA319, ZA327, ZA336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brognard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 471 m²

Surface existante avant

7 848 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

7 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Chantier (DOC)

27/01/2025

4

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Localisation du projet à Brognard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA319 ZA327 ZA336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 848 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	7 988 m²
Total	7 848 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	7 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	7 848 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	7 988 m²
dont Bureaux	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²
dont Industrie	6 341 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	6 481 m²
dont Entrepôt	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²
Total locaux	7 848 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	7 988 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METALHOM

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792324394
SIRET: 79232439400024
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: BROGNARD (25600)

Autres dossiers de METALHOM

PC n°0250972500001 Terminé

1126 Allee Henri Hugoniot

Extension sans transformation

PC n°02501124A0004 Terminé

1126 Allee Henri Hugoniot

Extension sans transformation

PC n°02509721M0001 Commencé

1126 Allee Henri Hugoniot

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02509724A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 471 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1126 Allee Henri Hugoniot, à Brognard (25600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par METALHOM et accordée le 22 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 24 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02509724A0001, déposé en mairie de Brognard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brognard

PC n°02509723A0003 Logement Commencé

4 Bis Rue Du Sepiot

Brognard (25600)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 163 m² SDP

PC n°02509723A0004 Logement Commencé

2 Bis Rue Du Sepiot

Brognard (25600)

Nouvelle construction

10 janv. 2024 126 m² SDP

PC n°02509723A0005 Logement Annulé

Rue Des Rechoulots

Brognard (25600)

Nouvelle construction

07 févr. 2024 428 m² SDP SCI NOUS 2

PC n°02509724A0002 Locaux Commencé

Allee Henri Hugoniot

Brognard (25600)

Nouvelle construction

09 sept. 2024 428 m² SDP D&D

PC n°0250972500001 Locaux Terminé

1126 Allee Henri Hugoniot

Brognard (25600)

Extension sans transformation

05 mars 2025 333 m² SDP METALHOM

PC n°0250972500005 Logement Annulé

Rue Des Jonchets

Brognard (25600)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 377 m² SDP VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Autres types d'autorisations à Brognard

Permis de démolir à Brognard

Autorisations d'urbanisme à Brognard

Permis de construire 51

Permis d'aménager 0

Permis de démolir 1

Rechercher un autre dossier