Permis de construire n° 0250972500001 à Brognard pour 333 m² de locaux, 1126 Allee Henri Hugoniot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PC n° 0250972500001
Demandeur
METALHOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2025 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250972500001 porte sur un projet situé 1126 Allee Henri Hugoniot. METALHOM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA319, ZA327, ZA336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brognard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2025
Achèvement (DAACT)
07/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brognard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 430 m² |
| Total | 97 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 430 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 430 m² |
| Total locaux | 97 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METALHOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792324394
- SIRET
- 79232439400024
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BROGNARD (25600)
Autres dossiers de METALHOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250972500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |