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Permis de construire Locaux N° 0250972500001

Permis de construire à Brognard pour 333 m² de locaux - 1126 Allee Henri Hugoniot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1126 Allee Henri Hugoniot, Brognard (25600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METALHOM et accordé le 5 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250972500001, instruit par la commune de Brognard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 0250972500001

Demandeur

METALHOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0250972500001, délivré le 5 mars 2025 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1126 Allee Henri Hugoniot, Brognard (25600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METALHOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA319, ZA327, ZA336.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 137 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/03/2025

Chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Localisation du projet à Brognard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA319 ZA327 ZA336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	97 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	430 m²
Total	97 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	97 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METALHOM

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792324394
SIRET: 79232439400024
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation: BROGNARD (25600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0250972500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 137 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1126 Allee Henri Hugoniot, Brognard (25600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METALHOM et accordé le 5 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250972500001, instruit par la commune de Brognard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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