Permis de construire n° 02505615B0184 à Besançon pour 2 537 m² de logement, 33 rue de Chaillot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 02505615B0184
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505615B0184 a été délivré le 13 juillet 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 rue de Chaillot. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM NEOLIA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 35 logements. 2 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 717 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HV 39, HV 225, HV 239. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Chaillot, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25205 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 717 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 537 m² | 2 537 m² |
| Total | 0 m² | 2 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 537 m² | 2 537 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Financement et aides
Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Montbéliard. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25205)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 11/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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