Permis de construire n° 02505624B0118 à Besançon pour 1 799 m² de locaux, 21 Bi Rue De Chaillot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 02505624B0118
Demandeur
CENTRE CULTUREL ET ISLAMIQUE DE FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Bi Rue De Chaillot, le permis de construire n° 02505624B0118 a été délivré le 7 février 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL ET ISLAMIQUE DE FRANCHE-COMTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 799 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HV123, HV124, HV265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 1 799 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 996 m² |
| Total | 392 m² | 1 799 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 392 m² | 1 799 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 996 m² |
| Total locaux | 392 m² | 1 799 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 996 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE CULTUREL ET ISLAMIQUE DE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 815243027
- SIRET
- 81524302700019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de CENTRE CULTUREL ET ISLAMIQUE DE FRANCHE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505624B0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |