La déclaration préalable n° 02505616B0092 a été accordée le 11 juillet 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 34 rue Bersot.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 58. La voie, rue Bersot, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 39 m² à 78 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	39 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	78 m²
Total	39 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²
Autres activités	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
dont Bureaux	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	39 m²	39 m²	39 m²	78 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESANÇON (25000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505616B0092
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclarations préalables sur la même voie, rue Bersot à Besançon (25000)

Les 5 autres déclarations préalables recensés rue Bersot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02505625B1005 Logement Autorisé

18 rue Bersot

Besançon (25000)

Transformation sans extension

20/01/2026 156 m² SDP AMJ IMMOBILIER

DP n°02505622B0533 Locaux Autorisé

3 rue Bersot

Besançon (25000)

Transformation sans extension

08/07/2022 100 m² SDP

DP n°02505621B1111 Locaux Autorisé

3 rue Bersot

Besançon (25000)

Transformation sans extension

01/02/2022 90 m² SDP

DP n°02505621B0446 Locaux Autorisé

18 rue Bersot

Besançon (25000)

Transformation sans extension

22/10/2021 17 m² SDP M R F I

DP n°02505620B0289 Locaux Autorisé

26 rue Bersot

Besançon (25000)

Transformation sans extension

30/06/2020 79 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505616B0059 Logement Commencé

rue Urbain Leverrier

Besançon (25000)

Nouvelle construction

08 juil. 2016 250 m² SDP

PC n°02505616B0078 Locaux Autorisé

8 rue Branly

Besançon (25000)

Transformation sans extension

08 juil. 2016 159 m² SDP ADAPEI DE BESANCON

PC n°02505616B0071 Logement Commencé

62F chemin du Point du Jour à Montarmot

Besançon (25000)

Nouvelle construction

11 juil. 2016 161 m² SDP

DP n°02505616B0298 Logement Terminé

55Bis Rue de Dole

Besançon (25000)

Travaux sur construction existante

11 juil. 2016

PC n°02505615B0221 Logement Terminé

Besançon (25000)

Nouvelle construction

12 juil. 2016 3 082 m² SDP NEOLIA

PC n°02505615B0184 Logement Terminé

33 rue de Chaillot

Besançon (25000)

Nouvelle construction

13 juil. 2016 2 537 m² SDP NEOLIA

Autres types d'autorisations à Besançon

Permis d'aménager à Besançon

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