La déclaration préalable n° 02505616B0410 a été accordée le 13 juillet 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 25 Bi Rue Charles Fourier.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 218 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2017, soit 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 280. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

31/03/2019

Autorisation

13/07/2016

Chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 218 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	88 m²	0 m²	88 m²	188 m²
Locaux	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
Total	188 m²	88 m²	88 m²	0 m²	188 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESANÇON (25000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505616B0410
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

DP n°02505616B0298 Logement Terminé

55Bis Rue de Dole

Besançon (25000)

Travaux sur construction existante

11 juil. 2016

PC n°02505615B0221 Logement Terminé

Besançon (25000)

Nouvelle construction

12 juil. 2016 3 082 m² SDP NEOLIA

PC n°02505615B0184 Logement Terminé

33 rue de Chaillot

Besançon (25000)

Nouvelle construction

13 juil. 2016 2 537 m² SDP NEOLIA

PC n°02505615B0225 Mixte Commencé

2 rue de la Providence

Besançon (25000)

Transformation avec extension

18 juil. 2016 802 m² SDP CR IMMOBILIER

PC n°02505616B0025 Logement Autorisé

Besançon (25000)

Nouvelle construction

18 juil. 2016 470 m² SDP TRICOLORE

DP n°02505616B0331 Logement Autorisé

Besançon (25000)

Nouvelle construction

20 juil. 2016 122 m² SDP SCI LONI

Autres types d'autorisations à Besançon

Permis d'aménager à Besançon

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Permis de démolir à Besançon

158 autorisations