Permis de construire n° 02505615B0225 à Besançon pour 802 m² de logement et locaux, 2 rue de la Providence
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 02505615B0225
Demandeur
CR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505615B0225 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un projet situé 2 rue de la Providence. Le projet est porté par CR IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 5 des 8 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 657 m², le programme représente 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 400 m² issus de transformation. S'y ajoutent 177 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/03/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NT 419, NT 420, NT 421. Sur la même voie, rue de la Providence, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 657 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 225 m² à construire et 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 577 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 719 m² à 929 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 225 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 752 m² |
| Locaux | 592 m² | 0 m² | 177 m² | 15 m² | 577 m² | -415 m² | 177 m² |
| Total | 719 m² | 225 m² | 577 m² | 15 m² | 577 m² | 210 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 577 m² | -592 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 592 m² | 0 m² | 177 m² | 15 m² | 577 m² | -415 m² | 177 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | 3 | - | 8 |
| - | - | - | 62,5 % | 37,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CR IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marchaux. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753529619
- SIRET
- 75352961900011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARCHAUX (25640)
Autres dossiers de CR IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 21/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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