Retour aux permis de construire de Besançon

Permis de construire Locaux N° 02505622B0110

Permis de construire n° 02505622B0110 à Besançon pour 993 m² de locaux, 45 Bi Rue De Chaillot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Bi Rue De Chaillot, à Besançon (25000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FCF-ARGOS et accordé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505622B0110, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 02505622B0110

Demandeur

FCF-ARGOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Bi Rue De Chaillot, le permis de construire n° 02505622B0110 a été délivré le 7 juillet 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de FCF-ARGOS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 395 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HT97, HT15, HT107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 395 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

993 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT97 HT15 HT107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	993 m²	0 m²	993 m²	0 m²	993 m²	0 m²	993 m²
Total	993 m²	0 m²	993 m²	0 m²	993 m²	0 m²	993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	993 m²	0 m²	993 m²	993 m²
Autres activités	993 m²	0 m²	993 m²	-993 m²	0 m²
dont Entrepôt	993 m²	0 m²	993 m²	-993 m²	0 m²
Total locaux	993 m²	993 m²	993 m²	0 m²	993 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCF-ARGOS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420219420
SIRET: 42021942000031
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505622B0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 395 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Bi Rue De Chaillot, à Besançon (25000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FCF-ARGOS et accordé le 7 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505622B0110, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

DP n°02505623B0334 Locaux Autorisé

27 Allee De L'ile Aux Moineau

Besançon (25000)

Transformation sans extension

25 juin 2023 41 m² SDP

PC n°02505623B0026 Logement Commencé

53 Chemin Des Ragots

Besançon (25000)

Nouvelle construction

28 juin 2023 169 m² SDP SCI L T A

PC n°02505622B0204 Logement Commencé

7 Avenue De Montjoux

Besançon (25000)

Nouvelle construction

06 juil. 2023 2 420 m² SDP BLK PROMOTION

PC n°02505622B0203 Locaux Terminé

6 Rue Sophie Germain

Besançon (25000)

Extension sans transformation

07 juil. 2023 475 m² SDP AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

PC n°02505623B0031 Locaux Commencé

28B Chemin Des Quatrouillots

Besançon (25000)

Nouvelle construction

07 juil. 2023 150 m² SDP

PC n°02505623B0040 Locaux Commencé

2 Rue Des Aubepines

Besançon (25000)

Transformation sans extension

07 juil. 2023 1 019 m² SDP MARVALMAX

Autres types d'autorisations à Besançon

Permis d'aménager à Besançon

101 autorisations

Permis de démolir à Besançon

163 autorisations