Permis de construire n° 02505620B0032 à Besançon pour 105 m² de locaux, 21 Bi Rue De Chaillot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 02505620B0032
Demandeur
CENTRE CULTUREL ET ISLAMIQUE DE FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505620B0032 a été délivré le 17 février 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Bi Rue De Chaillot. CENTRE CULTUREL ET ISLAMIQUE DE FRANCHE-COMTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HV123, HV124, HV265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 562 m² |
| Total | 457 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 457 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 562 m² |
| Total locaux | 457 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE CULTUREL ET ISLAMIQUE DE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 815243027
- SIRET
- 81524302700019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de CENTRE CULTUREL ET ISLAMIQUE DE FRANCHE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505620B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |