Permis de construire Logement N° 06743726R0020

Permis de construire n° 06743726R0020 à Saverne pour 1 220 m² de logement, rue de l'Europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PC n° 06743726R0020

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743726R0020 a été délivré le 9 septembre 2026, pour un projet situé rue de l'Europe. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM NEOLIA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 19 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 745 m², le programme représente 1 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 20 432. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier. 304 permis de construire et déclarations préalables dans 118 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 745 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

1 220 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/09/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 20 432. Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 745 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 220 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Total 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 8 3 - - 19
- 42,1 % 42,1 % 15,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743726R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 09/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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