Permis de construire n° 02505613B0171 à Besançon pour 8 135 m² de logement, 23 rue de Chaillot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 02505613B0171
Demandeur
SCI BESANCON LES SEPT COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505613B0171 a été délivré le 21 mars 2014, pour un projet situé 23 rue de Chaillot. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI BESANCON LES SEPT COLLINES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 129 appartements. 8 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 553 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HV 152, HV 149. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Chaillot, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 553 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 129 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 129 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 135 m² | 8 135 m² |
| Total | 0 m² | 8 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 135 m² | 8 135 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 129 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 129 |
| Logements collectifs | 129 |
| Collectifs hors résidence | 129 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI BESANCON LES SEPT COLLINES, une SCCV basée à Dijon.
Demandeur
SCI BESANCON LES SEPT COLLINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798745048
- SIRET
- 79874504800024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505613B0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Chaillot à Besançon (25000)
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