Déclaration préalable n° 02505616B0298 à Besançon pour un projet de logement, 55Bis Rue de Dole
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier DP n° 02505616B0298
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02505616B0298 a été accordée le 11 juillet 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 55Bis Rue de Dole.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DZ 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Dole, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
16/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALINS-LES-BAINS (39110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 16/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DZ 69 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Dole à Besançon (25000)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Dole depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.