Permis de construire n° 01621718W0014 à Merpins pour 1 925 m² de locaux, 534 avenue de la Grande Champa
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 01621718W0014
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621718W0014 a été délivré le 31 octobre 2018 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 534 avenue de la Grande Champa. Le dossier a été déposé par E. REMY MARTIN & CO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 925 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2018, soit 22 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 279, ZE 234. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Grande Champa, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2020
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 925 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 32 586 m² à 33 903 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 586 m² | 1 925 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 1 317 m² | 33 903 m² |
| Total | 32 586 m² | 1 925 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 1 317 m² | 33 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 586 m² | 1 925 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 1 317 m² | 33 903 m² |
| dont Bureaux | 32 586 m² | 1 925 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 1 317 m² | 33 903 m² |
| Total locaux | 32 586 m² | 1 925 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 1 317 m² | 33 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E. REMY MARTIN & CO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775563323
- SIRET
- 77556332300010
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de E. REMY MARTIN & CO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621718W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZE 279, ZE 234 à Merpins (16100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Grande Champa à Merpins (16100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Grande Champa depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.