Permis de construire n° 01621718W0013 à Merpins pour 2 739 m² de locaux, avenue des Torulas Zi de
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 01621718W0013
Demandeur
ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621718W0013 a été délivré le 8 novembre 2018 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue des Torulas Zi de. La demande émane de ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 2 739 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/11/2018, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 340, ZE 353, ZE 338. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue des Torulas, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Merpins
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 739 m² à construire.
La surface de plancher passe de 97 191 m² à 99 930 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 191 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 99 930 m² |
| Total | 97 191 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 99 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 191 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 99 930 m² |
| dont Industrie | 97 191 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 99 930 m² |
| Total locaux | 97 191 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 99 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, une société anonyme (SA) basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 905720553
- SIRET
- 90572055300015
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621718W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 340, ZE 353, ZE 338 à Merpins (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Torulas à Merpins (16100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Torulas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.