Permis de construire n° 01621724W0003 à Merpins pour 130 m² de locaux, avenue de la Grande Champa
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 01621724W0003
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621724W0003 a été délivré le 16 mai 2024 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue de la Grande Champa. Le dossier a été déposé par E. REMY MARTIN & CO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 56 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2024, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 234, ZE 200, ZE 227. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Grande Champa, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 56 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 43 038 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 52 m² de bureaux et 22 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 43 038 m² à 43 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 038 m² | 74 m² | 56 m² | 12 m² | 56 m² | 62 m² | 43 100 m² |
| Total | 43 038 m² | 74 m² | 56 m² | 12 m² | 56 m² | 62 m² | 43 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 43 038 m² | 74 m² | 56 m² | 12 m² | 56 m² | 62 m² | 43 100 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 52 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| dont Industrie | 43 038 m² | 22 m² | 0 m² | 12 m² | 56 m² | -46 m² | 42 992 m² |
| Total locaux | 43 038 m² | 74 m² | 56 m² | 12 m² | 56 m² | 62 m² | 43 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E. REMY MARTIN & CO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775563323
- SIRET
- 77556332300010
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de E. REMY MARTIN & CO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621724W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZE 234, ZE 200, ZE 227 à Merpins (16100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Grande Champa à Merpins (16100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Grande Champa depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.