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Permis de construire Locaux N° 01621716W0002

Permis de construire à Merpins pour 128 m² de locaux - 534 Avenue De La Grande Champa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 534 Avenue De La Grande Champa, Merpins (16100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E. REMY MARTIN & CO et accordé le 2 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 21 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621716W0002, instruit par la commune de Merpins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 01621716W0002

Demandeur

E. REMY MARTIN & CO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01621716W0002, délivré le 2 mai 2016 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 534 Avenue De La Grande Champa, Merpins (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E. REMY MARTIN & CO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE234, ZE279, ZE281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 621 m²

Surface existante avant

32 458 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

32 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2017.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2016

Chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/02/2017

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE234 ZE279 ZE281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 458 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	32 586 m²
Total	32 458 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	32 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	32 458 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	32 586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E. REMY MARTIN & CO

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775563323
SIRET: 77556332300010
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: COGNAC (16102)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01621716W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 534 Avenue De La Grande Champa, Merpins (16100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E. REMY MARTIN & CO et accordé le 2 mai 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621716W0002, instruit par la commune de Merpins.

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