Permis de construire n° 01621718W0015 à Merpins pour 4 993 m² de locaux, Zone Industrielle Route de le Peu de Sang
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 01621718W0015
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621718W0015 a été délivré le 22 novembre 2018, pour un projet situé Zone Industrielle Route de le Peu de Sang. Le projet est porté par E. REMY MARTIN & CO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 4 993 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 85 671 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 177, ZE 180, ZE 183. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peu De Sang
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 349 m² existants et construit 4 993 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 85 671 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 993 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 349 m² à 4 993 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 349 m² | 4 993 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 3 644 m² | 4 993 m² |
| Total | 1 349 m² | 4 993 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 3 644 m² | 4 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 349 m² | 4 993 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 3 644 m² | 4 993 m² |
| dont Bureaux | 705 m² | 4 993 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 4 288 m² | 4 993 m² |
| dont Entrepôt | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | -644 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 349 m² | 4 993 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 3 644 m² | 4 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E. REMY MARTIN & CO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775563323
- SIRET
- 77556332300010
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de E. REMY MARTIN & CO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621718W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZE 177, ZE 180, ZE 183 à Merpins (16100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.