Permis de construire Locaux N° 01621718W0015

Permis de construire n° 01621718W0015 à Merpins pour 4 993 m² de locaux, Zone Industrielle Route De Le Peu De Sang

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 01621718W0015

Demandeur

E. REMY MARTIN & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621718W0015 a été délivré le 22 novembre 2018, pour un projet situé Zone Industrielle Route De Le Peu De Sang. Le projet est porté par E. REMY MARTIN & CO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 993 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE177, ZE180, ZE183. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 671 m²

Surface existante avant

1 349 m²

Surface créée

4 993 m²

Variation nette

+3 644 m²

Surface totale après

4 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
02/05/2019
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE177 ZE180 ZE183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peu De Sang

Territoires administratifs

Commune
Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 349 m² 4 993 m² 0 m² 1 349 m² 0 m² 3 644 m² 4 993 m²
Total 1 349 m² 4 993 m² 0 m² 1 349 m² 0 m² 3 644 m² 4 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 349 m² 4 993 m² 0 m² 1 349 m² 0 m² 3 644 m² 4 993 m²
dont Bureaux 705 m² 4 993 m² 0 m² 705 m² 0 m² 4 288 m² 4 993 m²
dont Entrepôt 644 m² 0 m² 0 m² 644 m² 0 m² -644 m² 0 m²
Total locaux 1 349 m² 4 993 m² 0 m² 1 349 m² 0 m² 3 644 m² 4 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E. REMY MARTIN & CO

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775563323
SIRET
77556332300010
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621718W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 02/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Industrielle Route De Le Peu De Sang, à Merpins (16100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par E. REMY MARTIN & CO et accordé le 22 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01621718W0015, déposé en mairie de Merpins.

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