Permis de construire n° 01621720W0006 à Merpins pour 6 m² de locaux, avenue de la Grande Champa
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 01621720W0006
Demandeur
LAFARGEHOLCIM BETONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621720W0006 a été délivré le 6 novembre 2020 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue de la Grande Champa. LAFARGEHOLCIM BETONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 980 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Grande Champa, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 158 m² à 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 6 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -52 m² | 106 m² |
| Total | 158 m² | 6 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -52 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 158 m² | 6 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -52 m² | 106 m² |
| dont Industrie | 158 m² | 6 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -52 m² | 106 m² |
| Total locaux | 158 m² | 6 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -52 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAFARGEHOLCIM BETONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Floirac. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAFARGEHOLCIM BETONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414815043
- SIRET
- 41481504301840
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FLOIRAC (33270)
Autres dossiers de LAFARGEHOLCIM BETONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621720W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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