Permis de construire n° 01621718W0003 à Merpins pour 16 313 m² de locaux, Le Mendion
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 août 2018
Dossier PC n° 01621718W0003
Demandeur
DISTILLERIE DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2018 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621718W0003 porte sur un projet situé Le Mendion. La demande émane de DISTILLERIE DE LA TOUR.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 16 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 84 521 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 187. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Mendion, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 84 521 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 16 313 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 14 766 m² d'industrie et 1 547 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 2 060 m² à 18 373 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 16 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 313 m² | 18 373 m² |
| Total | 2 060 m² | 16 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 313 m² | 18 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 060 m² | 16 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 313 m² | 18 373 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 547 m² |
| dont Industrie | 2 060 m² | 14 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 766 m² | 16 826 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 16 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 313 m² | 18 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTILLERIE DE LA TOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pons. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DISTILLERIE DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351427604
- SIRET
- 35142760400019
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de DISTILLERIE DE LA TOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621718W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 187 à Merpins (16100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Mendion à Merpins (16100)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Mendion depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.