Permis de construire n° 01621722W0012 à Merpins pour 107 m² de locaux, avenue de la Grande Champa
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 01621722W0012
Demandeur
LAFARGE BETONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621722W0012 a été délivré le 3 mars 2023, pour un projet situé avenue de la Grande Champa. La demande émane de LAFARGE BETONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 980 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Grande Champa, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 158 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 107 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -32 m² | 126 m² |
| Total | 158 m² | 107 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -32 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 158 m² | 107 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -32 m² | 126 m² |
| dont Industrie | 158 m² | 107 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -32 m² | 126 m² |
| Total locaux | 158 m² | 107 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -32 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAFARGE BETONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Floirac. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAFARGE BETONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414815043
- SIRET
- 41481504301840
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FLOIRAC (33270)
Autres dossiers de LAFARGE BETONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621722W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZD 132 à Merpins (16100)
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