Permis de construire n° 01621718W0012 à Merpins pour 2 279 m² de locaux, Les Rentes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 octobre 2018
Dossier PC n° 01621718W0012
Demandeur
EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2018 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621718W0012 porte sur un projet situé Les Rentes. EXPANSION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 11 927 m², le programme représentait 2 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 169, AK 167, AK 94. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Les Rentes, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 165 m² existants et construire 2 279 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 11 927 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 279 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 165 m² à 2 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 2 279 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 279 m² |
| Total | 165 m² | 2 279 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 165 m² | 2 279 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 279 m² |
| dont Industrie | 165 m² | 2 279 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 279 m² |
| Total locaux | 165 m² | 2 279 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPANSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merpins. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318636370
- SIRET
- 31863637000039
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MERPINS (16100)
Autres dossiers de EXPANSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621718W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 169, AK 167, AK 94 à Merpins (16100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Rentes à Merpins (16100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Rentes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.