Permis de construire Locaux N° 0162172500003

Permis de construire n° 0162172500003 à Merpins pour 2 995 m² de locaux, 534 Avenue De La Grande Champa

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 0162172500003

Demandeur

E. REMY MARTIN & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 534 Avenue De La Grande Champa, le permis de construire n° 0162172500003 a été délivré le 3 juin 2025 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par E. REMY MARTIN & CO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 995 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO108, AO110, AO100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 026 m²

Surface existante avant

42 799 m²

Surface créée

2 995 m²

Variation nette

+2 995 m²

Surface totale après

45 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO108 AO110 AO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 799 m² 2 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 995 m² 45 794 m²
Total 42 799 m² 2 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 995 m² 45 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 799 m² 2 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 995 m² 45 794 m²
dont Industrie 42 799 m² 2 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 995 m² 45 794 m²
Total locaux 42 799 m² 2 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 995 m² 45 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E. REMY MARTIN & CO

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775563323
SIRET
77556332300010
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162172500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 534 Avenue De La Grande Champa, à Merpins (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E. REMY MARTIN & CO et accordée le 3 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0162172500003, déposé en mairie de Merpins.

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