Permis de construire n° 01621718W0008 à Merpins pour 372 m² de locaux, Le Peu de Sang
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 01621718W0008
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621718W0008, délivré le 2 août 2018 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Peu de Sang. E. REMY MARTIN & CO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 79 946 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/08/2018, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 242, ZE 180, ZE 177. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Peu de Sang, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 79 946 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 372 m² à construire.
La surface de plancher passe de 32 165 m² à 32 537 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 165 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 32 537 m² |
| Total | 32 165 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 32 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 165 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 32 537 m² |
| dont Industrie | 32 165 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 32 537 m² |
| Total locaux | 32 165 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 32 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E. REMY MARTIN & CO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775563323
- SIRET
- 77556332300010
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de E. REMY MARTIN & CO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621718W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZE 242, ZE 180, ZE 177 à Merpins (16100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Peu de Sang à Merpins (16100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Le Peu de Sang depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.