Permis de construire n° 01621719W0002 à Merpins pour 2 881 m² de locaux, 534 avenue de la Grande Champa
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 01621719W0002
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621719W0002 a été délivré le 29 avril 2019, pour un projet situé 534 avenue de la Grande Champa. Le dossier a été déposé par E. REMY MARTIN & CO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 2 881 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2019, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 234, ZE 200, ZE 227. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Grande Champa, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2020
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 881 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 33 903 m² à 36 784 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 903 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 36 784 m² |
| Total | 33 903 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 36 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 903 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 36 784 m² |
| dont Industrie | 33 903 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 36 784 m² |
| Total locaux | 33 903 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 36 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E. REMY MARTIN & CO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775563323
- SIRET
- 77556332300010
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de E. REMY MARTIN & CO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621719W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZE 234, ZE 200, ZE 227 à Merpins (16100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Grande Champa à Merpins (16100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Grande Champa depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.