Permis de construire Locaux N° 01616623C0009

Permis de construire n° 01616623C0009 à L'Isle-d'Espagnac pour 17 m² de locaux, Boulevard Salvador Allende Zone Industrielle N_3

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 01616623C0009

Demandeur

RESERVOIR SUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01616623C0009 a été délivré le 1 septembre 2023 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard Salvador Allende Zone Industrielle N_3. Le dossier a été déposé par RESERVOIR SUN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI215. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 940 m²

Surface existante avant

21 000 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

21 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
11/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI2 AI215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle N_3

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 000 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 21 017 m²
Total 21 000 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 21 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 000 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 21 017 m²
dont Industrie 21 000 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 21 017 m²
Total locaux 21 000 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 21 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESERVOIR SUN

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843245283
SIRET
84324528300018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2018
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616623C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard Salvador Allende Zone Industrielle N_3, à L'Isle-d'Espagnac (16340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESERVOIR SUN et accordé le 1 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616623C0009, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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