Permis de construire Locaux N° 01616623C0009

Permis de construire n° 01616623C0009 à L'Isle-d'Espagnac pour 17 m² de locaux, boulevard Salvador Allende Zone Industrielle N_3

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 01616623C0009

Demandeur

RESERVOIR SUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01616623C0009 a été délivré le 1 septembre 2023 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé boulevard Salvador Allende Zone Industrielle N_3. Le dossier a été déposé par RESERVOIR SUN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 51 940 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 2, AI 215. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Salvador Allende, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-d'Espagnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 940 m²

Surface existante avant

21 000 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

21 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
11/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 2 AI 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle N_3

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 51 940 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 21 000 m² à 21 017 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 000 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 21 017 m²
Total 21 000 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 21 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 000 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 21 017 m²
dont Industrie 21 000 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 21 017 m²
Total locaux 21 000 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 21 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESERVOIR SUN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

RESERVOIR SUN

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843245283
SIRET
84324528300018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
MARSEILLE (13002)

Autres dossiers de RESERVOIR SUN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616623C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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