Permis de construire n° 01616621C0015 à L'Isle-d'Espagnac pour 47 m² de locaux, 105 rue de la Quintinie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 01616621C0015
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616621C0015 a été délivré le 15 octobre 2021 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 105 rue de la Quintinie. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 635 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Quintinie, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-d'Espagnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 635 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 000 m² à 21 047 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 000 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 21 047 m² |
| Total | 21 000 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 21 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 000 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 21 047 m² |
| dont Industrie | 21 000 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 21 047 m² |
| Total locaux | 21 000 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 21 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, dont l'adresse déclarée est à L'isle-D'espagnac. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 954503439
- SIRET
- 95450343900273
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Autres dossiers de SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616621C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 2 à L'Isle-d'Espagnac (16340)
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