Permis de construire n° 01616623C0017 à L'Isle-d'Espagnac pour 535 m² de locaux, 193 E Avenue de la Republique
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 01616623C0017
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616623C0017 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé 193 E Avenue de la Republique. COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 535 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 194 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 388, AL 29, AL 30. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense 8 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-d'Espagnac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 194 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 535 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 535 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 535 m² parmi les 540 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 540 m² à 535 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 535 m² | 5 m² | 535 m² | -5 m² | 535 m² |
| Total | 540 m² | 0 m² | 535 m² | 5 m² | 535 m² | -5 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 540 m² | 0 m² | 535 m² | 5 m² | 535 m² | -5 m² | 535 m² |
| Total locaux | 540 m² | 0 m² | 535 m² | 5 m² | 535 m² | -5 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC, dont l'adresse déclarée est à L'isle-D'espagnac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601661
- SIRET
- 21160166100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616623C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Republique à L'Isle-d'Espagnac (16340)
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