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Permis de construire Locaux N° 01616621C0016

Permis de construire à L'Isle-d'Espagnac pour 498 m² de locaux - 35 Boulevard Salvador Allende

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Boulevard Salvador Allende, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHADEAU et accordé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 août 2022, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616621C0016, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 01616621C0016

Demandeur

SCI DU CHADEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01616621C0016, délivré le 17 décembre 2021 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Boulevard Salvador Allende, L'Isle-d'Espagnac (16340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHADEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB233, AB261, AB248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 114 m²

Surface existante avant

1 314 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

1 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

17/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB233 AB261 AB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 314 m²	498 m²	0 m²	54 m²	0 m²	444 m²	1 758 m²
Total	1 314 m²	498 m²	0 m²	54 m²	0 m²	444 m²	1 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 314 m²	498 m²	0 m²	54 m²	0 m²	444 m²	1 758 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHADEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434979126
SIRET: 43497912600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BARRO (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616621C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Boulevard Salvador Allende, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHADEAU et accordé le 17 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 août 2022, achèvement déclaré le 15 février 2024).

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