Permis de construire Locaux N° 01616623C0012

Permis de construire n° 01616623C0012 à L'Isle-d'Espagnac pour 10 952 m² de locaux, 1 Rue C.nungesser Et F.coli

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 01616623C0012

Demandeur

LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2023 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616623C0012 porte sur un projet situé 1 Rue C.nungesser Et F.coli. LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 649 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 011 m² en commerce et activités de service et 5 941 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD70, AD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 649 m²

Surface créée

10 952 m²

Variation nette

+10 952 m²

Surface totale après

10 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD66 AD70 AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 952 m² 10 952 m²
Total 0 m² 10 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 952 m² 10 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 011 m² 5 011 m²
Autres activités 0 m² 5 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 941 m² 5 941 m²
dont Bureaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
dont Industrie 0 m² 5 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 011 m² 5 011 m²
dont Entrepôt 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total locaux 0 m² 10 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 952 m² 10 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403230436
SIRET
40323043600046
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
NONTRON (24300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616623C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 649 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue C.nungesser Et F.coli, à L'Isle-d'Espagnac (16340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST et accordée le 4 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616623C0012, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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