Permis de construire n° 01616621C0006 à L'Isle-d'Espagnac pour 90 m² de locaux, Boulevard Salvador Allende
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 01616621C0006
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616621C0006 a été délivré le 20 mai 2021 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard Salvador Allende. Le projet est porté par ENGIE ENERGIE SERVICES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK15. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 83 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 83 m² | 295 m² |
| Total | 212 m² | 83 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 83 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 212 m² | 83 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 83 m² | 295 m² |
| Total locaux | 212 m² | 83 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 83 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552046955
- SIRET
- 55204695503351
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PUYMOYEN (16400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616621C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |